Mentions Légales

Informations sur l'éditeur

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), il est précisé aux utilisateurs du site https://horssurface.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Adresse du siège social : 17 Rue de Chabannes 83000 Toulon
Téléphone : 06 59 47 10 60
Email : artistique@horssurface.com
Direction de la publication
Responsable de la publication : Damien Droin
Contact : contact@exemple.com

Hébergement

Hébergement assuré par :
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Définitions
Internaute : toute personne physique ou morale capable juridiquement, également personne morale, qui navigue sur le Site objet des présentes conditions.
Solutions fournies : Tous les services disponibles via https://horssurface.com/ offerts aux Clients.
Informations : Totalité des données et informations disponibles, notamment textes – images – vidéos.
Données utilisateurs : Dénommées « Données » qui correspondent à la totalité des informations likely to be held by https://horssurface.com/ dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.

Conditions d'utilisation

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d'usage. Les présentes conditions sont sujettes à révision, il convient de les vérifier régulièrement sont donc invités à vérifier périodiquement.

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques sont possibles pour des opérations de maintenance pourra être programmée.

La structure générale du site https://horssurface.com/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant relèvent de la propriété intellectuelle de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de https://horssurface.com/.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. https://horssurface.com/ se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Protection des données

Nous informons sur le cadre légal applicable, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsabilité du traitement incombe à :
Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Finalité des données collectées

Le traitement peut porter sur :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc, pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé),pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation, dans le cadre d'études qualité, pour nos communications marketing. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Nature des données personnelles

RGPD

Selon les dispositions du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ces droits s'exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données par courrier postal avec justificatif d'identité ou électroniquement avec les mêmes exigences avec mention de l'adresse de correspondance. Réponse sous 30 jours maximum.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
17 Rue de Chabannes 83000 Toulon
Email : artistique@horssurface.com

Afin de donner suite, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://horssurface.com/ corrige, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://horssurface.com/ par la loi, spécialement concernant l'archivage légal.

Enfin, les utilisateurs ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Protection contre la communication non autorisée

https://horssurface.com/ ne procède à aucun transfert des informations personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de https://horssurface.com/ une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Sécurité

Afin de garantir la protection optimale des données, https://horssurface.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si une violation de données était identifiée, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.

Les processus respectent le cadre réglementaire, tant françaises qu'européennes. L'information complète sur la sécurité est garantie.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://horssurface.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Seule l'hypothèse du rachat de https://horssurface.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://horssurface.com/

Cookies

Un « cookie » représente un fichier de données stocké sur l'équipement de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend les paramètres techniques de connexion et de navigation. Ces fichiers ne peuvent pas porter atteinte à votre équipement.

Nous pouvons analyser les données de navigation, notamment les contenus visités et requêtes. Cela nous aide à optimiser l'expérience utilisateur.

Ces fichiers améliorent l'utilisation du site, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés de façon globale ou sélective.

Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, certaines fonctionnalités pourraient être restreintes. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

Le cas échéant, https://horssurface.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.

Chaque navigateur propose ses propres options, les instructions sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel de navigation en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site, ces plateformes sont susceptibles d'installer leurs propres traceurs. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez.

Tags et balises de suivi

Il peut être fait usage de balises web (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web pouvant être localisés à l'étranger avec stockage des données associées.

Ces balises sont placées dans nos annonces et sur notre plateforme.

Cette technologie permet à https://horssurface.com/ d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.

Les prestataires d'analytics agrègent les statistiques de navigation permettant de constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://horssurface.com/, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

Hyperlinks et cookies

Le site https://horssurface.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, intégrés avec notre accord. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus externes.

En continuant votre navigation, vous consentez à l'usage des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.

Droit applicable et attribution de juridiction

La loi française s'applique à tout différend relatif au site. La juridiction exclusive revient aux tribunaux de Paris.